Conditions générales de vente
Agence Daisy — Création de contenu, photo, vidéo & gestion des réseaux sociaux
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agence Daisy (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de création de contenu (photo, vidéo), de gestion des réseaux sociaux et toute prestation associée, à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
2. Devis – Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation ferme et définitive des CGV et engagement contractuel.
3. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure, selon le devis signé :
- création de contenus photo et/ou vidéo
- création et planification de posts et stories
- gestion des réseaux sociaux
- tournage, montage, retouche
- accompagnement stratégique et éditorial
Le détail précis des prestations figure exclusivement sur le devis signé.
4. Durée – Engagement – Résiliation
Les prestations proposées sous forme d'abonnement sont conclues avec un engagement minimum de trois (3) mois. Cet engagement minimal est nécessaire afin de permettre la mise en place de la stratégie, la création des contenus, l'optimisation du compte et une analyse pertinente des résultats.
À l'issue de cette période d'engagement initiale, l'abonnement devient résiliable par le Client, sous réserve de respecter un préavis minimum de quinze (15) jours avant la fin du mois en cours. La résiliation devra impérativement être formulée par écrit (email ou message écrit faisant foi). À défaut de respect de ce délai, le mois suivant sera automatiquement dû et facturé.
Certains contrats peuvent prévoir un engagement supérieur à trois mois (6 mois, 12 mois, etc.). Dans ce cas, la durée d'engagement applicable est celle expressément indiquée et acceptée par le Client dans le devis signé, qui prévaut sur les présentes CGV.
5. Conditions financières & modalités de règlement
5.1 Premier mois de collaboration
Lors du premier mois, un acompte est exigé à la signature du devis afin de permettre le démarrage de la collaboration. Une fois le feed préparé et transmis au Client pour validation, le solde de la mensualité du premier mois est exigible avant toute publication des contenus.
5.2 Mois suivants
À partir du deuxième mois, le règlement est exigé en début de mois, couvrant l'ensemble des prestations prévues pour le mois concerné. Aucune publication ni livraison ne sera effectuée tant que le règlement n'aura pas été intégralement reçu.
5.3 Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ; une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours.
6. Révision tarifaire
Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, notamment au 1er janvier. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance du Client avec un préavis minimum de trente (30) jours. Les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis restent applicables pendant la durée de l'engagement contractuel en cours.
7. Validation des contenus
Une fois le feed ou les contenus transmis au Client, celui-ci dispose d'un délai de 72 heures pour formuler ses retours par écrit. Passé ce délai, les contenus seront considérés comme validés tacitement et pourront être programmés.
8. Révisions & modifications
Sauf mention contraire sur le devis : un nombre limité d'allers-retours de corrections est inclus ; toute modification ou demande supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'une facturation complémentaire.
9. Prestations non reportables / non remboursables
Les prestations prévues dans le cadre d'un abonnement mensuel sont valables uniquement pour le mois concerné. Toute prestation non utilisée ne pourra donner lieu à aucun report, remboursement ou compensation, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
10. Propriété intellectuelle & droits d'utilisation
Le Prestataire reste plein et entier titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des créations réalisées. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, strictement limitée aux supports prévus au devis, principalement digitaux (réseaux sociaux, site internet, supports web). Toute utilisation sur d'autres supports devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une cession de droits complémentaire. Les fichiers sources ne sont jamais cédés, sauf mention expresse écrite.
11. Conservation des fichiers
Les fichiers livrés sont conservés par le Prestataire pendant une durée maximale de 3 mois après livraison. Au-delà, aucune garantie de conservation n'est assurée.
12. Accès aux comptes & sécurité
Le Client demeure seul responsable de la gestion, de la sécurité et de la confidentialité des accès à ses comptes. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un piratage, d'une perte d'accès, d'une suspension de compte ou de toute action des plateformes indépendante de sa volonté.
13. Droit à l'image & responsabilités
Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes filmées ou photographiées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un défaut d'autorisation ou d'un litige lié au droit à l'image.
14. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais et à répondre dans des délais raisonnables. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning.
15. Responsabilité & obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Aucune garantie n'est donnée quant aux performances ou résultats commerciaux générés par les contenus.
16. Annulation – Report
Toute prestation planifiée (tournage, shooting, session) annulée par le Client à moins de 7 jours pourra être facturée en totalité ou en partie afin de couvrir les frais engagés.
17. Références & communication
Sauf mention contraire écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées à des fins de communication, portfolio, site internet ou réseaux sociaux.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure rendant impossible l'exécution des prestations.
19. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.